2014000782
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2014000782 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000782 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande
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25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 octobre 2014
Numéro: 2014000782
page: 83126
Dossier numéro: 2014-04-25/M6