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2014000777 BE

2014000777 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 18 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2014000777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000777 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 18 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 18 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 16 octobre 2014

Numéro: 2014000777

page: 80552

Dossier numéro: 1992-12-29/69

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