2014000776
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2014000776 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000776 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000776 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande
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16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28 octobre 2014
Numéro: 2014000776
page: 82839
Dossier numéro: 2009-07-16/16