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2014000763 BE

2014000763 30 AOUT 2013. - Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AOUT 2013. - Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 octobre 2014

Numéro: 2014000763

page: 81147

Dossier numéro: 2013-08-30/59

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