2014000761
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2014000761 4 AVRIL 2014. - Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000761 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000761 4 AVRIL 2014. - Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande
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4 AVRIL 2014. - Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 novembre 2014
Numéro: 2014000761
page: 83709
Dossier numéro: 2014-04-04/91