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2014000754 BE

2014000754 29 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000754 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000754 29 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

29 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les règles applicables au comptable spécial de la zone de secours. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 octobre 2014

Numéro: 2014000754

page: 79045

Dossier numéro: 2014-06-29/39

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