2014000746
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2014000746 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 25-01-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000746
Art. 1 2014000746 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 25-01-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-12-19/19 , art. 2, 004; En vigueur : 04-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-2017 publié le 25-01-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-06-2017 publié le 30-06-2017
Article modifié : 1
Arrêté royal du 18-11-2015 publié le 15-12-2015
Article modifié : 1