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2014000744 BE

2014000744 20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000744 20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 2014. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 octobre 2014

Numéro: 2014000744

page: 77792

Dossier numéro: 2014-01-20/22

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