2014000743
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2014000743 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000743 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. - Traduction allemande
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9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 2 octobre 2014
Numéro: 2014000743
page: 77799
Dossier numéro: 2009-12-09/38