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2014000742 BE

2014000742 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires - Traduction allemande,

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000742 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires - Traduction allemande, Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires - Traduction allemande,

Source: Finances

Publication: 2 octobre 2014

Numéro: 2014000742

page: 77794

Dossier numéro: 2009-12-09/37

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