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2014000737 BE

2014000737 12 MAI 2014. - Loi relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000737 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 2014. - Loi relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 septembre 2014

Numéro: 2014000737

page: 77175

Dossier numéro: 2014-05-12/27

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