2014000735
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2014000735 4 AVRIL 2014. - Loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000735 4 AVRIL 2014. - Loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
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4 AVRIL 2014. - Loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 23 septembre 2014
Numéro: 2014000735
page: 74586
Dossier numéro: 2014-04-04/87