2014000732
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2014000732 3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000732 3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Coordination officieuse en langue allemande
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3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1 octobre 2014
Numéro: 2014000732
page: 77608
Dossier numéro: 2007-06-03/93