2014000729
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2014000729 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000729 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande
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29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22 septembre 2014
Numéro: 2014000729
page: 74448
Dossier numéro: 2012-03-29/50