2014000728
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2014000728 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000728 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande
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28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1 octobre 2014
Numéro: 2014000728
page: 77615
Dossier numéro: 2009-09-28/19