2014000727
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2014000727 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000727 29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande
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29 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1 octobre 2014
Numéro: 2014000727
page: 77614
Dossier numéro: 2009-08-29/26