2014000726
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2014000726 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000726 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande
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13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1 octobre 2014
Numéro: 2014000726
page: 77616
Dossier numéro: 2010-06-13/28