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2014000725 BE

2014000725 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 46 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2014000725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 46 relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport et au paiement de la T.V.A. due y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 23 septembre 2014

Numéro: 2014000725

page: 74597

Dossier numéro: 1992-12-29/67

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