2014000724

2014000724 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 48 relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code de la T.V.A., dans les conditions de l'article 39bis du Code de la T.V.A. - Coordination officieuse en langue allemande

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BE Justel 2014000724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 48 relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code de la T.V.A., dans les conditions de l'article 39bis du Code de la T.V.A. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 23 septembre 2014

Numéro: 2014000724

page: 74595

Dossier numéro: 1992-12-29/66

2014000724 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 48 relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code de la T.V.A., dans les conditions de l'article 39bis du Code de la T.V.A. - Coordination officieuse en langue allemande

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