2014000716
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2014000716 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne les critères médicaux. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000716 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne les critères médicaux. - Traduction allemande
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21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, en ce qui concerne les critères médicaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 octobre 2014
Numéro: 2014000716
page: 78275
Dossier numéro: 2013-11-21/29