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2014000714 BE

2014000714 19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2014

Numéro: 2014000714

page: 78259

Dossier numéro: 2014-03-19/31

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