Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2014000709 BE

2014000709 26 FEVRIER 2014. - Loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000709 26 FEVRIER 2014. - Loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 2014. - Loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2014

Numéro: 2014000709

page: 78248

Dossier numéro: 2014-02-26/21

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →