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2014000707 BE

2014000707 11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2014

Numéro: 2014000707

page: 78281

Dossier numéro: 2014-02-11/14

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