2014000706
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2014000706 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000706 1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande
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1 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 16 septembre 2014
Numéro: 2014000706
page: 72754
Dossier numéro: 2012-02-01/16