2014000705
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2014000705 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000705 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Traduction allemande
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4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Traduction allemande
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 16 septembre 2014
Numéro: 2014000705
page: 72758
Dossier numéro: 2013-12-04/23