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2014000704 BE

2014000704 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2013. - Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 10 octobre 2014

Numéro: 2014000704

page: 79424

Dossier numéro: 2013-12-21/82

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