2014000693
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2014000693 19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000693 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000693 19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
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19 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 3 octobre 2014
Numéro: 2014000693
page: 78253
Dossier numéro: 2014-03-19/30