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2014000689 BE

2014000689 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1er et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000689 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1er et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les articles VIII.XII.1er et VIII.XII.2 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 3 octobre 2014

Numéro: 2014000689

page: 78274

Dossier numéro: 2014-04-19/85

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