2014000687
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2014000687 21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000687 21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande
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21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 2 octobre 2014
Numéro: 2014000687
page: 77789
Dossier numéro: 2013-12-21/81