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2014000683 BE

2014000683 8 AVRIL 1965. - Loi instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1965. - Loi instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 octobre 2014

Numéro: 2014000683

page: 77787

Dossier numéro: 1965-04-08/39

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