2014000675
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2014000675 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 52 concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qu'aux acquisitions intracommunautaires de biens, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000675 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 52 concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qu'aux acquisitions intracommunautaires de biens, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 52 concernant les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens et aux opérations y assimilées, ainsi qu'aux acquisitions intracommunautaires de biens, en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 30 septembre 2014
Numéro: 2014000675
page: 77262
Dossier numéro: 1992-12-29/68