2014000673
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2014000673 14 AVRIL 1993. - Arrêté royal n° 51 relatif au régime de simplification pour des acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000673 14 AVRIL 1993. - Arrêté royal n° 51 relatif au régime de simplification pour des acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
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14 AVRIL 1993. - Arrêté royal n° 51 relatif au régime de simplification pour des acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Finances
Publication: 30 septembre 2014
Numéro: 2014000673
page: 77263
Dossier numéro: 1993-04-14/40