2014000669
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2014000669 26 DECEMBRE 2013. - Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000669 26 DECEMBRE 2013. - Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques. - Traduction allemande
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26 DECEMBRE 2013. - Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 octobre 2014
Numéro: 2014000669
page: 78505
Dossier numéro: 2013-12-26/58