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2014000667 BE

2014000667 21 DECEMBRE 2007. - Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2007. - Loi relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 9 octobre 2014

Numéro: 2014000667

page: 79202

Dossier numéro: 2007-12-21/95

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