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2014000652 BE

2014000652 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2014

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2014000652
Art. 3. 2014000652 23 AOUT 2014. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2014 Ouvrir la source officielle

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 août 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

M. WATHELET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

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