2014000636
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2014000636 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000636
Art. 1 2014000636 4 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
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Texte
Article M. A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes " 5888 ZP Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren ".
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'excécution du présent arrêté.