2014000626
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2014000626 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000626 3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Finances
Publication: 6 août 2014
Numéro: 2014000626
page: 57308
Dossier numéro: 1998-09-03/40