2014000624
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2014000624 27 NOVEMBRE 2013. - Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000624 27 NOVEMBRE 2013. - Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. - Traduction allemande
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27 NOVEMBRE 2013. - Loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 août 2014
Numéro: 2014000624
page: 60784
Dossier numéro: 2013-11-27/12