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2014000623 BE

2014000623 27 NOVEMBRE 2013. - Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 2013. - Loi fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Philippe - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 août 2014

Numéro: 2014000623

page: 60782

Dossier numéro: 2013-11-27/11

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