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2014000622 BE

2014000622 27 NOVEMBRE 2013. - Loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 2013. - Loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 août 2014

Numéro: 2014000622

page: 60781

Dossier numéro: 2013-11-27/10

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