2014000596
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2014000596 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000596 6 JANVIER 2014. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat. - Traduction allemande
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6 JANVIER 2014. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 août 2014
Numéro: 2014000596
page: 58598
Dossier numéro: 2014-01-06/84