2014000595
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2014000595 1 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000595 1 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Traduction allemande
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1 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 août 2014
Numéro: 2014000595
page: 60786
Dossier numéro: 2013-12-01/16