Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2014000555 BE

2014000555 26 DECEMBRE 2013. - Loi-programme (I) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000555 26 DECEMBRE 2013. - Loi-programme (I) - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

26 DECEMBRE 2013. - Loi-programme (I) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 18 août 2014

Numéro: 2014000555

page: 60471

Dossier numéro: 2013-12-26/53

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →