2014000549
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2014000549 17 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000549 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000549 17 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande
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17 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande
Source: Technologie de l'information et de la communication
Publication: 15 juillet 2014
Numéro: 2014000549
page: 53798
Dossier numéro: 2013-03-17/19