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2014000548 BE

2014000548 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000548 26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 juillet 2014

Numéro: 2014000548

page: 54133

Dossier numéro: 2014-02-26/20

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