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2014000545 BE

2014000545 9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000545 9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Traduction allemande

Source: Technologie de l'information et de la communication

Publication: 25 juillet 2014

Numéro: 2014000545

page: 55705

Dossier numéro: 2012-05-09/14

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