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2014000538 BE

2014000538 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014000538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Mobilité et Transports

Publication: 14 juillet 2014

Numéro: 2014000538

page: 53376

Dossier numéro: 1998-03-23/47

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