2014000532
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2014000532 10 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000532 10 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande
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10 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 août 2014
Numéro: 2014000532
page: 60441
Dossier numéro: 2008-07-10/97