2014000525
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2014000525 22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014000525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000525 22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. - Traduction allemande
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22 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 août 2014
Numéro: 2014000525
page: 58813
Dossier numéro: 2013-10-22/08