2014000522
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2014000522 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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BE Justel 2014000522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014000522 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 18 août 2014
Numéro: 2014000522
page: 60546
Dossier numéro: 2013-11-12/11